Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur dans le cadre de la vente des produits proposés par Vetiforces. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, sauf dérogation écrite préalable.
1. Produits
Vetiforces propose une gamme d'équipements de sécurité et de formation, incluant des produits personnalisables sur demande. Chaque produit est conçu pour optimiser l’efficacité et la sécurité des utilisateurs.
Certains produits sont réservés aux professionnels et peuvent nécessiter une expédition vers un commissariat ou une caserne de gendarmerie. Ces produits sont clairement identifiés comme « RÉSERVÉS AUX PROFESSIONNELS ».
2. CommandeLa commande est considérée comme validée à réception de l’email de confirmation envoyé par Vetiforces.
Vetiforces se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de :
- rupture de stock
- non-paiement
- doute sur la légitimité de la commande ou de l’acheteur (notamment pour les produits réservés aux professionnels)
⚠️ Toute commande validée est ferme et définitive.
Dès validation de la commande, celle-ci est immédiatement transmise en préparation et/ou en production. Les produits personnalisés font l’objet d’un lancement en fabrication dès réception de la commande.
Par conséquent, aucune modification (produits, quantités, personnalisation, adresse) ni annulation ne pourra être prise en compte, y compris avant expédition.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Vetiforces se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Les transactions sont sécurisées conformément aux normes en vigueur. Vetiforces ne conserve aucune donnée bancaire.
5. Livraison
5.1 Préparation et expédition
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées après validation du paiement (hors week-ends et jours fériés).
En cas de forte affluence ou de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé.
5.2 Modes de livraisonPlusieurs modes de livraison peuvent être proposés :
Livraison à domicile sans signature (boîte aux lettres) :
- Dépôt direct dans la boîte aux lettres
- Sans remise en main propre
- Sans preuve de livraison
- Suivi limité ou indisponible
⚠️ Ce mode de livraison présente un risque de perte, de vol ou d’erreur de distribution.
En validant ce mode de livraison, le client reconnaît en accepter les risques.
- Remise en main propre contre justificatif
- Suivi disponible
- Mode recommandé pour plus de sécurité
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif :
- France : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Ces délais peuvent varier en fonction du transporteur et ne constituent pas un engagement ferme.
5.4 ResponsabilitéLa responsabilité de Vetiforces prend fin dès la remise du colis au transporteur.
Dans le cas d’une livraison sans signature et/ou sans suivi, aucune preuve de distribution ne peut être fournie.
Par conséquent, Vetiforces ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, non-réception ou erreur de distribution imputable au transporteur après expédition.
5.5 Colis non reçusEn cas de non-réception d’un colis, le client est invité à :
- vérifier auprès de son entourage
- contrôler sa boîte aux lettres
- contacter son bureau de poste ou son facteur
Vetiforces pourra accompagner le client dans ses démarches, sans garantie de résolution lorsque le mode de livraison choisi ne permet pas de preuve de distribution.
5.6 RecommandationAfin de garantir la bonne réception des commandes, Vetiforces recommande fortement :
- la livraison en point relais
- ou la livraison avec signature
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
7. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de défaut, l’acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du produit selon les conditions prévues par la loi.
8. Responsabilité
Vetiforces ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de Vetiforces est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Modifications des CGV
Vetiforces se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, l’acheteur peut contacter le service client de Vetiforces à l’adresse suivante : vetiforces@gmail.com.